Conditions générales d’utilisation

En accédant à la plateforme de sensibilisation à la cybersécurité d’Engarde (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous et Engarde - Little Omega (la « Société », « nous » ou « notre »).

Engarde fournit des services de sensibilisation à la cybersécurité comprenant notamment :

• Des modules interactifs de sensibilisation à la sécurité
• Des campagnes de simulation de hameçonnage (phishing)
• La supervision de la sécurité SaaS et la détection des risques
• Le reporting et l’analytique de conformité
• Des contenus et outils de formation sur mesure

Le Service est conçu pour aider les organisations à renforcer leur posture de sécurité par la formation et la sensibilisation de leurs collaborateurs.

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Être âgé d’au moins 18 ans ou disposer du consentement parental
• Fournir des informations d’inscription exactes et complètes
• Préserver la sécurité de vos identifiants de connexion
• Nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée
• Être habilité à accepter les présentes Conditions au nom de votre organisation

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Enfreindre les lois ou réglementations applicables
• Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
• Transmettre du code malveillant ou mener de véritables attaques de hameçonnage
• Tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Perturber ou entraver le fonctionnement du Service
• Utiliser nos simulations de hameçonnage en dehors de votre organisation
• Procéder à de la rétro-ingénierie ou créer des œuvres dérivées

Tout manquement à la présente politique peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Le Service ainsi que ses contenus, fonctionnalités et caractéristiques originaux sont la propriété d’Engarde - Little Omega et sont protégés par les législations internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation du Service, aux seules fins de la formation à la sécurité de votre organisation.

Vous conservez la propriété des données que vous téléversez sur le Service, mais vous nous concédez une licence d’utilisation aux fins de la fourniture du Service.

Les abonnements sont facturés d’avance sur une base mensuelle ou annuelle. Vous vous engagez à :

• Régler l’intégralité des sommes dues à leur échéance
• Fournir des informations de facturation à jour et exactes
• Nous notifier tout litige de facturation dans un délai de 30 jours
• Accepter le renouvellement automatique, sauf résiliation

Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou stipulation expresse de votre contrat de service.

Le respect de votre vie privée nous importe. La collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle est incorporée par référence aux présentes Conditions.

En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des informations dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

Nous nous efforçons d’assurer une haute disponibilité du Service, sans toutefois en garantir un accès ininterrompu. Nous pourrons :

• Effectuer des opérations de maintenance planifiées moyennant un préavis
• Modifier ou supprimer des fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable
• Suspendre le Service pour des motifs de sécurité ou de conformité
• Mettre à jour les présentes Conditions moyennant un préavis de 30 jours

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

• Notre responsabilité est plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Nous ne garantissons pas que le Service préviendra l’ensemble des incidents de sécurité
• Vous reconnaissez que la cybersécurité comporte des risques inhérents

Cette limitation s’applique même si nous avons été informés de l’éventualité de tels dommages.

Vous vous engagez à indemniser et à garantir Engarde - Little Omega contre toute réclamation, dommage ou frais résultant de :

• Votre utilisation du Service
• Tout manquement aux présentes Conditions
• Toute atteinte aux droits de tiers
• Tout incident de sécurité affectant votre organisation

Chacune des parties peut résilier le présent contrat :

• À tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours
• Immédiatement, en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions
• Immédiatement, lorsque la loi l’exige

À l’issue de la résiliation, votre accès cessera et vos données pourront être supprimées au terme d’une période de conservation raisonnable.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera résolu selon le processus suivant :

• En premier lieu, par une négociation de bonne foi
• En cas d’échec de la négociation, par voie de médiation
• À défaut, devant les juridictions compétentes de Caen, France

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter :